Madame, Monsieur,

Usant par la faculté tant par le Code des assurances que par les conditions générales et particulières, je souhaite procéder à la résiliation du/des contrat(s) ci-dessous référencé(s) :

□ à la prochaine échéance du/des contrat(s), soit sauf erreur, le (date)
□ en application de l'article L.113-15-1 du Code des assurances dite Loi Chatel, soit sauf erreur le (date)
□ suite à la vente de mon véhicule survenu le (date)
□ à l'expiration du délai de préavis d'un mois, à dater de la réception de la présente notification pour le motif suivant :

□ changement de domicile
□ changement de situation ou de régime matrimonial
□ changement de profession
□ retraite ou cessation définitive de l'activité professionnelle

□ en raison de l'augmentation de vos tarifs
□ autres cas : (préciser lequel)

Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente notification de résiliation et de me faire parvenir un/des relevé(s) d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.



Comment résilier votre contrat ? (Toujours par lettre recommandée)

Pour résilier votre contrat actuel à son échéance annuel (attention ce n'est pas obligatoirement la date anniversaire du jour de souscription, mais celle indiquée sur les conditions particulières de ce contrat), vous devez avertir votre assureur avec un préavis de deux mois, cachet de la poste faisant foi.

Exemple : la date échéance annuelle de votre contrat est fixée au 1er avril, votre demande devra être envoyée au plus tard le 31 janvier.

Pour connaître le délai (souvent réduit à un mois) qui vous concerne, consultez les conditions générales de votre contrat ou interrogez votre assureur actuel.
Si vous avez laissé passer ce délai, vous pouvez bénéficier d'une autre possibilité de mettre un terme à votre contrat.
L'assureur a en effet l'obligation d'indiquer sur l'avis d'échéance ou la lettre l'accompagnant, la date limite de dénonciation du contrat (Loi dite Chatel, article L.113-15-1 du Code des assurances).
S'il ne l'a pas fait, vous pouvez résilier à tout moment.

S'il a bien fait figurer cette mention, vous bénéficier d'un nouveau délai de 20 jours pour formuler votre demande à compter de la date d'envoi de l'avis d'échéance, à condition que l'information vous ait été communiquée moins de 15 jours avant la date limite d'opposition au renouvellement de votre contrat à l'échéance annuelle (délai de préavis) ou après cette date.

Enfin dans certains cas, vous pouvez résilier avant l'échéance annuelle :

- En cas d'augmentation de la cotisation et/ou de la franchise, en adressant votre demande dans les jours qui suivent la réception de votre appel de cotisation (les modalités et délais à respecter sont indiquées dans les conditions générales de votre contrat).
- En cas de changement de véhicule, en adressant une copie du certificat de vente ou de la carte grise annulée à votre assureur actuel.
- En cas de changement d'adresse, de situation matrimoniale (mariage, divorce), de profession (y compris un départ en retraite). Il convient, dans l'une de ces hypothèses, d'adresser votre demande dans les 3 mois qui suivent l'événement, accompagnée, dans la mesure du possible, d'un justificatif.


Télécharger cette lettre :
Resiliation_tout_type_Assurance_informations.doc