Demande d’indemnisation suite aux dégâts d’un animal
Le chien de votre voisin a encore dévasté votre jardin ! Voici un courrier à adresser à son propriétaire pour obtenir réparation
Madame, Monsieur,
Votre chien/chat s’est introduit dans mon jardin le (date) et a saccagé (indiquez l’ensemble des dommages).
Le montant des réparations s’élève à la somme de (montant) comme vous pourrez le constatez aux vus des factures ci-jointes.
Je vous saurais gré de faire le nécessaire auprès de votre assureur pour que cette dite somme me soit remboursée en vertu de l’article n° 1385 du Code civil, ou de traiter cet incident à l’amiable.
J’ose espérer que vous donnerez rapidement suite à ma lettre ; à défaut, je me verrais dans l’obligation de remettre cette affaire entre les mains des tribunaux.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
Madame, Monsieur,
Votre chien/chat s’est introduit dans mon jardin le (date) et a saccagé (indiquez l’ensemble des dommages).
Le montant des réparations s’élève à la somme de (montant) comme vous pourrez le constatez aux vus des factures ci-jointes.
Je vous saurais gré de faire le nécessaire auprès de votre assureur pour que cette dite somme me soit remboursée en vertu de l’article n° 1385 du Code civil, ou de traiter cet incident à l’amiable.
J’ose espérer que vous donnerez rapidement suite à ma lettre ; à défaut, je me verrais dans l’obligation de remettre cette affaire entre les mains des tribunaux.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
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Demande_indemnisation_animal.doc