Madame, Monsieur,

J'ai signé avec votre société un contrat de leasing en date du (date) pour une période de (nombre de mois).

À la suite de divers incidents de paiement, vous avez résilié unilatéralement mon contrat de location avec option d'achat le (date).

Vous avez par la suite repris le véhicule et vous me réclamez le paiement des loyers échus non réglés, ainsi qu'une indemnité de résiliation, en application de l'article L. 311-31 du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions de l'article D. 311-13 du même Code, je vous fais part, par la présente, de la proposition d'achat de ce véhicule par Monsieur (ou Madame) (nom) au prix de (montant) euros.

Vous trouverez ci-jointe l'offre écrite d'achat engageant Monsieur (ou Madame) (nom), datée du (date).

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire connaître votre décision relative à cette offre permettant de déterminer le montant de la valeur vénale du véhicule.

Recevez, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.


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Proposition_achat_leasing.doc