Monsieur le Préfet (ou Sous-Préfet),

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, de déclarer les modifications apportées par l'Assemblée Générale du (date), aux statuts annexés à la déclaration de notre association en date du (date).

Vous trouverez à cet effet, deux exemplaires ci-joints, dûment approuvés par nos soins, du texte de ces modifications (ou des nouveaux statuts).

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet (ou Sous-Préfet), l'assurance de notre considération distinguée.


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