Madame, Monsieur,

On m’a dressé un procès verbal d’infraction en date du (date) suite à une infraction consistant en (détail).

Je reste surpris à la réception de la notification de perte de points reçu ce jour.

En effet, je conteste l'exactitude de la mention "CERFA 90-0204 remis au contrevenant" qui est indiquée sur ce procès verbal. Il est indiqué que j'aurais reçu, lors de mon arrestation, l'information prévue par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du Code de la route.

Pourtant je n’ai rien reçu en rapport avec les textes de l’officier qui m’a verbalisé.

Aussi, je conteste le retrait de point qui m’est signifié pour irrégularité de procédure et vous demande donc de créditer mon permis de conduire du nombre de point qui ont fait l’objet du retrait sur la notification adressée.

Je vous remercie de mon confirmer cet état de fait et vous informe, qu’en l’absence de confirmation, j'effectuerai un recours devant le tribunal administratif.

Dans l'attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


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