Madame, Monsieur,

Je suis le dirigeant de la société (nom de la société) en formation.

Par la même, je vous informe de l’installation temporaire du siège de cette structure à mon domicile comme l’autorise l’article L123-11-1 du Code du commerce.

Le siège sera donc, à compter du (date) sis à (votre adresse).

Enfin je vous confirme ma connaissance de ce qu’il résulte des dispositions ci-dessus, ni de l'application du statut des baux commerciaux, ni du changement de destination de l'immeuble.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.


Télécharger cette lettre :
Domiciliation_provisoire_societe_domicile.doc