Monsieur le trésorier,

Suite à la réception de mon avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’année 2012, je fais suite à l’annonce du gouvernement le 12 novembre dernier de prolonger l’exonération d’une année de cette taxe pour les auto-entrepreneurs.

Remplissant les conditions d’exonérations de par mon statut et tout autre élément qui vous serait nécessaire, je vous remercie donc de me confirmer le dégrèvement de cette taxe.

Vous remerciant de prendre en considération ma demande et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Monsieur le trésorier, l'expression de mes salutations distinguées.


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Demande_degrevement_taxe_cfe_autoentrepreneur.doc