Demande de subvention pour une association
Votre association a besoin de fonds pour continuer son activité ? Demandez au maire de votre commune de participer au financement
Lire et télécharger la lettre
Mise en demeure au Maire – Trouble voisinage
Un trouble de voisinage avec un commerce ou autre ? Demandez au maire d’intervenir pour faire cesser les nuisances
Lire et télécharger la lettre
Demande d’inscription sur les liste électorales
C’est important de voter ! Voici un courrier pour demander votre inscription sur les listes électorales
Lire et télécharger la lettre
Demande d’émancipation
Vous souhaitez avec son accord ou à sa demande émanciper votre enfant ? Ci-joint un modèle pour accomplir cette formalité administrative
Lire et télécharger la lettre
Demande d’allocation CTP
Suite à un accident de la vie, vous ne pouvez plus assurer certaines tâches de la vie courante ? Ci-joint un courrier pour solliciter l’aide d’une tierce personne
Lire et télécharger la lettre
Demande d’une carte de résident
Vous trouverez ici un modèle pour demander une carte de résident au préfét. Attention, vous devez remplir plusieurs critères pour que votre demande soit prise en ompte.
Lire et télécharger la lettre
Demande d’exonération de la redevance Audiovisuelle
Si vous remplissez certains critères vous pouvez demander l’exonération de la redevance audiovisuelle, adossée à la Taxe d’Habitation. Voici un exemple de lettre pour tenter d’en obtenir l’annulation
Lire et télécharger la lettre
Demande d’Annulation d’une Contravention
Au volant de votre voiture, vous avez été verbalisé lors d’un contrôle routier, et la manière dont votre procès-verbal est rédigée vous semble discutable. Si vous souhaitez contester, sachez que dans certaines circonstances vous pouvez demander l’annulation d’un PV pour vice de procédure. Attention, cette procédure de contestation, si elle n’est pas fondée, peut alourdir votre amende
Lire et télécharger la lettre