Fiscalité / Juridiques - Lettre type gratuite - Modeles de lettres types gratuites

Lettre type gratuite - Modeles de lettres types gratuites



< 1 2 3 >

Accueil > Fiscalité / Juridiques

Demande d'aide juridictionnelle

Voici un modèle pour demander une aide financière afin de pouvoir payer les honoraires d'une procédure
Lire et télécharger la lettre

Lettre publiée le samedi 18 avril 2009 
Pas de commentaires - Consultée : 5181 fois  



Désistement plainte

Vous souhaitez abandonner les poursuites déclanchées par votre dépôt de plaintes ?
Lire et télécharger la lettre

Lettre publiée le mardi 13 mars 2007 
Pas de commentaires - Consultée : 8260 fois  



Demande d'execution d'un jugement

Suite à une décision favorable, la partie adverse refuse de payer en l'application du jugement
Lire et télécharger la lettre

Lettre publiée le mardi 6 mars 2007 
Pas de commentaires - Consultée : 11488 fois  



Attestation de domiciliation du siège social au domicile

Vous créez votre entreprise et vous devez la domicilier chez vous ? Voici une attestation présentant cette formalité dite Loi Duteil
Lire et télécharger la lettre

Lettre publiée le lundi 13 novembre 2006 
Pas de commentaires - Consultée : 42239 fois  



Demande de réedition facture conforme

Voici le courrier à envoyé à un fournisseur qui vous envoie des factures non conformes
Lire et télécharger la lettre

Lettre publiée le lundi 3 avril 2006 
Pas de commentaires - Consultée : 9061 fois  



Démission Gérance

Voici un modèle pour démissionner d'un poste de gérant
Lire et télécharger la lettre

Lettre publiée le lundi 3 avril 2006 
Pas de commentaires - Consultée : 13998 fois  



Demande de publication d'une annonce légale

Lors de la création d'une entreprise, vous devez publier une annonce dans un journal annonçant cette formalité. Voici le modèle de courrier à envoyer au journal
Lire et télécharger la lettre

Lettre publiée le dimanche 5 mars 2006 
Pas de commentaires - Consultée : 6234 fois  



Demande de report d'un contrôle fiscal


Lire et télécharger la lettre

Lettre publiée le lundi 20 février 2006 
Pas de commentaires - Consultée : 25053 fois  




Page précédente - Page 2 sur 3 - Page suivante