Demande de remise gracieuse Taxe d’habitation
Vous n’avez pas les moyens de payer votre taxe d’habitation en raison d’événements particuliers étant survenus dans l’année en cours ? Faites la demande d’exonération partielle ou totale de cette taxe
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la réception de mon avis d’imposition concernant la taxe d’habitation du logement que j’occupe en tant que locataire sis (adresse du logement).
En proie à de grave difficultés financières actuellement en raison (au choix, de la perte de mon emploi, de l’arrêt de mon indemnisation par le Pôle Emploi, suite au décès de mon/ma conjoint ou tout autre grave difficultés vous empêchant de régulariser votre situation), je sollicite de la remise totale ou partielle de cette taxe.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents relatifs à ma situation financière ainsi que la copie de mon avis d’imposition.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la réception de mon avis d’imposition concernant la taxe d’habitation du logement que j’occupe en tant que locataire sis (adresse du logement).
En proie à de grave difficultés financières actuellement en raison (au choix, de la perte de mon emploi, de l’arrêt de mon indemnisation par le Pôle Emploi, suite au décès de mon/ma conjoint ou tout autre grave difficultés vous empêchant de régulariser votre situation), je sollicite de la remise totale ou partielle de cette taxe.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents relatifs à ma situation financière ainsi que la copie de mon avis d’imposition.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
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