Madame, Monsieur,

Je fais suite à la réception de vos nouvelles conditions générales de vente.

Etant abonné à vos services de (précisez le service pour lequel vous êtes abonnés) sous le numéro (numéro de client ou d’abonné), je vous fais part de mon refus quant à ces modifications.

De ce fait et conformément à l'article L121-84 du code de la consommation, inséré par la Loi No 2004-669 du 9 juillet 2004, je vous informe de la résiliation sans pénalité du contrat précité.

Je vous remercie de me confirmer la prise en compte de cette résiliation qui prendra effet dans un délai maximum de 10 jours suivant la réception de la présente selon les termes de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, toutes mes respectueuses salutations.


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