Madame, Monsieur,

Je fais suite au rejet de mon chèque le (date) pour approvisionnement insuffisant de mon compte numéro (numéro de compte).

Ayant régularisé ma situation dès le (date), je vous serez reconnaissant de me transmettre l’attestation de régularisation comme mentionné par l’article 14 du décret du 22 mai 1992.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.


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Demande_attestation_regularisation.doc