Madame, Monsieur,

Je viens de recevoir dans ma boîte aux lettres électronique un (ou des) courriel(s) à caractère publicitaire émanant de votre société (copie(s) ci-jointe(s)), alors qu'à aucun moment je ne vous ai donné ma permission pour cette démarche.

Vous n'êtes pas sans savoir que l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques interdit toute prospection directe, par voie de courrier électronique, d'une personne physique qui n'a pas au préalable exprimé son consentement à être démarchée.

Je vous rappelle également que l'article R. 10-1 de ce même Code punit de 750 € d'amende tout message adressé en infraction à ces dispositions.

Ainsi, conformément à l'article 38 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dès réception de la présente, je vous demande de procéder à la radiation de mon adresse électronique : (adresse @) qui figure dans vos fichiers.

Si ce courrier demeurait sans réponse, je ne manquerai pas de déposer une plainte auprès du procureur de la République.

Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


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