Cessation d’activité RSI
Vous arrêter votre activité et souhaitez en informer le RSI pour obtenir votre dernier décompte de cotisations
Madame, Monsieur,
En date du (date), la société (nom de la société) dont je suis le gérant majoritaire à, par l’assemblée générale extraordinaire convoquée pour l’occasion, pris la résolution de cesser totalement son activité à compter du (date).
En effet, compte tenu de l’évolution économique de la structure tout maintient d’activité n’était plus économiquement viable.
De ce fait, et constatant à la dissolution un chiffre d’affaires de (CA réalisé), pour une perte de (perte) et un salaire annuel en cours déclaré de (salaire que vous vous êtes versés), je vous remercie de m’indiquer le montant des cotisations à régulariser.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire nécessaire à l’étude de mon dossier et vous prie de recevoir mes meilleures salutations.
Madame, Monsieur,
En date du (date), la société (nom de la société) dont je suis le gérant majoritaire à, par l’assemblée générale extraordinaire convoquée pour l’occasion, pris la résolution de cesser totalement son activité à compter du (date).
En effet, compte tenu de l’évolution économique de la structure tout maintient d’activité n’était plus économiquement viable.
De ce fait, et constatant à la dissolution un chiffre d’affaires de (CA réalisé), pour une perte de (perte) et un salaire annuel en cours déclaré de (salaire que vous vous êtes versés), je vous remercie de m’indiquer le montant des cotisations à régulariser.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire nécessaire à l’étude de mon dossier et vous prie de recevoir mes meilleures salutations.
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Cessation_activite_rsi.doc