Refus de dénonciation suite à un PV
Un de vos salariés a été flashé au volant d’un véhicule appartenant à la société ? Vous ne savez pas de qui il s’agit et souhaitez en informer l’administration ? Prenez exemple sur ce modèle pour rédiger votre courrier
Madame, Monsieur,
Le véhicule (marque, type), immatriculé (immatriculation), dont la société (dénomination) est propriétaire, a été verbalisé pour excès de vitesse le (date) à (lieu).
Cette voiture n’est pas affectée à une personne en particulier, et malgré une enquête au sein de l’entreprise je n’ai pas réussi à savoir qui l’utilisait ce jour là.
En tant, que chef d’entreprise, je n’étais pas moi-même le conducteur. Je vous transmets, à toute fin utile, une copie de mon permis de conduire, et/ ou de ma pièce d’identité.
En conséquence, je demande à être exonéré de toute poursuite au titre de ladite contravention.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
Le véhicule (marque, type), immatriculé (immatriculation), dont la société (dénomination) est propriétaire, a été verbalisé pour excès de vitesse le (date) à (lieu).
Cette voiture n’est pas affectée à une personne en particulier, et malgré une enquête au sein de l’entreprise je n’ai pas réussi à savoir qui l’utilisait ce jour là.
En tant, que chef d’entreprise, je n’étais pas moi-même le conducteur. Je vous transmets, à toute fin utile, une copie de mon permis de conduire, et/ ou de ma pièce d’identité.
En conséquence, je demande à être exonéré de toute poursuite au titre de ladite contravention.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
Télécharger cette lettre :
refus_denonciation_suite_pv.doc