Demande de remise gracieuse de l’impot sur le revenu
En proie à de graves difficultés financières en raisons d’événements particuliers survenus dans votre vie ces derniers mois, vous sollicitez des services des impôts une remise du montant de l’impôt sur le revenu que vous devez régulariser
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la réception de mon avis d’imposition concernant l’impôt sur le revenu au titre de l’année (année concernée par l’avis d’imposition).
En proie à de grave difficultés financières actuellement en raison (au choix, de la perte de mon emploi, de l’arrêt de mon indemnisation par le Pôle Emploi, suite au décès de mon/ma conjoint ou tout autre grave difficultés vous empêchant de régulariser votre situation), je sollicite de la remise totale ou partielle de cette impôts.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents relatifs à ma situation financière ainsi que la copie de mon avis d’imposition.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la réception de mon avis d’imposition concernant l’impôt sur le revenu au titre de l’année (année concernée par l’avis d’imposition).
En proie à de grave difficultés financières actuellement en raison (au choix, de la perte de mon emploi, de l’arrêt de mon indemnisation par le Pôle Emploi, suite au décès de mon/ma conjoint ou tout autre grave difficultés vous empêchant de régulariser votre situation), je sollicite de la remise totale ou partielle de cette impôts.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents relatifs à ma situation financière ainsi que la copie de mon avis d’imposition.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
Télécharger cette lettre :
Demande_remise_gracieuse_impot_revenu.doc