Acceptation du redressement fiscal

Vous avez été redressé par l’administration fiscale et vous souhaitez demander l’exonération des pénalités afférentes à ce redressement ? Vous pouvez vous inspirer de ce modèle afin de rédiger votre réponse

Madame, Monsieur, l’inspecteur des impôts,

Par notification en date du (date), vous nous faites part de votre intention d’apporter un certain nombre de rehaussements aux bases d’imposition de notre société.

Compte tenu des explications apportées par vos services, ces redressements n’appellent pas de remarques particulières de notre part et nous les acceptons.

Toutefois, en raison de notre bonne foi et des graves difficultés que ces suppléments d’impôt ont comme conséquences dans une petite structure comme la nôtre, nous sollicitons la modération la plus large possible des pénalités d’assiette afférentes à ces redressements.

Vous remerciant par avance de toute la bienveillante attention que vous voudrez accorder à la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, l’inspecteur des impôts, en l’expression de nos salutations distinguées.


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