Madame, Monsieur,

Je souhaite exercer une activité de (nom de l’activité en tant qu’auto entrepreneur).

Etant titulaire de la fonction publique depuis le (date de prise de poste) au poste de (intitulé de poste), catégorie (A, B ou C), et selon l'article 1er du décret du 20 janvier 2011 (n°2011-82), je vous demande l’autorisation d’exercer cette nouvelle activité sous ce statut.

Je précise que cette dernière s’effectuerait entièrement en dehors de mes horaires de service et ne porterait atteinte d’aucune manière à mon activité principale de fonctionnaire.

Je vous remercie pour votre retour dans le délai de un mois à compter de la réception de la présente, étant précisé que toute absence de retour durant cette période vaudra acceptation sans limitation de durée.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


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Demande_autorisation_fonctionnaire_autoentrepreneur.doc