Lettre type gratuite - Modeles de lettres types gratuites

Pour votre parfaite information, vous souhaitez consulter les comptes de votre commune ? Faites-en la demande à votre mairie
Lire et télécharger la lettre

Voici un modèle de Statuts d'une association Loi 1901 que vous pourrez adapter à votre convenance à l'objet de votre propre association
Lire et télécharger la lettre

Vous avez effectué une modification statutaire de votre association ? Remplissez les formalités légales en informant la Préfecture de cette modification
Lire et télécharger la lettre

Vous avez crée une association et vous devez la déclarer en préfecture ? Voici un modèle de lettre pour satisfaire à cette obligation légale
Lire et télécharger la lettre

Suite à la perte de votre carte électorale vous demandez à la mairie une attestation prouvant votre inscription sur les listes électorales
Lire et télécharger la lettre

Vous souhaitez voter par procuration mais vous ne pouvez vous déplacer auprès de l'autorité compétente pour compléter les formalités d'usage ? Voici un courrier pour demander à ce qu'une personne se déplace chez vous afin de palier à ce problème
Lire et télécharger la lettre

Vous sembliez remplir toutes les conditions pour obtenir un titre de séjour mais la réponse a été négative ? Demander un réexamen de votre dossier au service de la préfécture
Lire et télécharger la lettre

Vous souhaitez emménager ou déménager d'un logement et pour cela utiliser durant quelques heures un emplacement réservé ou non prévu à cet effet ? Demandez, en vous inspirant de ce modèle, l'autorisation à la mairie de la commune
Lire et télécharger la lettre