Lettre type gratuite - Modeles de lettres types gratuites



Accueil > Administration

Mise en demeure au Maire - Trouble voisinage

Un trouble de voisinage avec un commerce ou autre ? Demandez au maire d'intervenir pour faire cesser les nuisances
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Demande d'inscription sur les liste électorales

C'est important de voter ! Voici un courrier pour demander votre inscription sur les listes électorales
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Demande d'émancipation

Vous souhaitez avec son accord ou à sa demande émanciper votre enfant ? Ci-joint un modèle pour accomplir cette formalité administrative
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Demande d'allocation CTP

Suite à un accident de la vie, vous ne pouvez plus assurer certaines tâches de la vie courante ? Ci-joint un courrier pour solliciter l'aide d'une tierce personne
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Demande d'une carte de résident

Vous trouverez ici un modèle pour demander une carte de résident au préfét. Attention, vous devez remplir plusieurs critères pour que votre demande soit prise en ompte.
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Demande d'exonération de la redevance Audiovisuelle

Si vous remplissez certains critères vous pouvez demander l'exonération de la redevance audiovisuelle, adossée à la Taxe d'Habitation. Voici un exemple de lettre pour tenter d'en obtenir l'annulation
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Demande d'Annulation d'une Contravention

Au volant de votre voiture, vous avez été verbalisé lors d'un contrôle routier, et la manière dont votre procès-verbal est rédigée vous semble discutable. Si vous souhaitez contester, sachez que dans certaines circonstances vous pouvez demander l'annulation d'un PV pour vice de procédure. Attention, cette procédure de contestation, si elle n'est pas fondée, peut alourdir votre amende
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Demande de saisie médiateur de la république

Voici un modèle a envoyer à votre représentant si vous n'arrivez pas à résoudre un différend avec l'administration
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