Lettre type gratuite - Modeles de lettres types gratuites

Vous trouverez ici un modèle pour demander une carte de résident au préfét. Attention, vous devez remplir plusieurs critères pour que votre demande soit prise en ompte.
Lire et télécharger la lettre

Si vous remplissez certains critères vous pouvez demander l'exonération de la redevance audiovisuelle, adossée à la Taxe d'Habitation. Voici un exemple de lettre pour tenter d'en obtenir l'annulation
Lire et télécharger la lettre

Au volant de votre voiture, vous avez été verbalisé lors d'un contrôle routier, et la manière dont votre procès-verbal est rédigée vous semble discutable. Si vous souhaitez contester, sachez que dans certaines circonstances vous pouvez demander l'annulation d'un PV pour vice de procédure. Attention, cette procédure de contestation, si elle n'est pas fondée, peut alourdir votre amende
Lire et télécharger la lettre

Voici un modèle a envoyer à votre représentant si vous n'arrivez pas à résoudre un différend avec l'administration
Lire et télécharger la lettre

Voici un modèle pour demander un extrait d'acte de naissance à la mairie d'appartenance de l'individu
Lire et télécharger la lettre

Voici un modèle pour demander une copie de votre acte de mariage à la mairie qui a célébré l'union
Lire et télécharger la lettre

Lire et télécharger la lettre