Enregistrement de dessins et modèles
Vous souhaitez enregistrer des dessins et/ou modèles de votre élaboration ? Demandez le formulaire CERFA approprié pour réaliser cette formalité
Madame, Monsieur,
Dans le cadre d’une activité personnelle, j’ai récemment terminé l’élaboration d’une nouvelle gamme de produits pour lequel je souhaite procéder à un enregistrement auprès de vos services.
Je me trouve actuellement dans l’incapacité de me déplacer rapidement pour retirer les formulaires nécessaires à cette démarche.
Aussi, je vous remercie d’avoir l’amabilité de m’envoyer deux exemplaires du document Cerfa 11842*01 par voie postale. Je vous joins, à cet effet, une enveloppe affranchie afin de couvrir les frais de port.
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.
Madame, Monsieur,
Dans le cadre d’une activité personnelle, j’ai récemment terminé l’élaboration d’une nouvelle gamme de produits pour lequel je souhaite procéder à un enregistrement auprès de vos services.
Je me trouve actuellement dans l’incapacité de me déplacer rapidement pour retirer les formulaires nécessaires à cette démarche.
Aussi, je vous remercie d’avoir l’amabilité de m’envoyer deux exemplaires du document Cerfa 11842*01 par voie postale. Je vous joins, à cet effet, une enveloppe affranchie afin de couvrir les frais de port.
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.
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Enregistrement_dessins_modeles.doc