Demande de modification du bail suite divorce
Vous divorcez et souhaitez modifier les titulaires de votre bail de location ? Faites en la demande au syndic ou à votre propriétaire
Madame, Monsieur,
J’occupe actuellement le logement sis (adresse) dont vous êtes le gestionnaire (ou le propriétaire).
A ce titre, nous avons signé avec (Madame ou Monsieur X), un bail de location en date du (date).
Je vous annonce par la présente mon divorce dont vous trouverez à cet effet, copie du jugement ci-joint.
De ce fait, je vous remercie de modifier le bail, mon conjoint quittant le logement, j’occuperais à compter du (date) le logement tout(e) seul(e).
Vous remerciant par avance pour cette formalité et restant à votre disposition pour tout renseignement utile à cette démarche, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
J’occupe actuellement le logement sis (adresse) dont vous êtes le gestionnaire (ou le propriétaire).
A ce titre, nous avons signé avec (Madame ou Monsieur X), un bail de location en date du (date).
Je vous annonce par la présente mon divorce dont vous trouverez à cet effet, copie du jugement ci-joint.
De ce fait, je vous remercie de modifier le bail, mon conjoint quittant le logement, j’occuperais à compter du (date) le logement tout(e) seul(e).
Vous remerciant par avance pour cette formalité et restant à votre disposition pour tout renseignement utile à cette démarche, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Demande_modification_bail_divorce.doc