Madame, Monsieur,

Je fais suite à la réception de nouveaux tracts publicitaires de la part de votre société.

En vertu de la l'article 38 alinéa 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés afin de vous demander d’effacer toutes mes coordonnées de votre fichier et par la même stopper l’envoi de ces publicités à mon domicile.

Conformément à l'article 94 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, je vous remercie de procéder à cette formalité dans un délai maximum de deux mois.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.


Télécharger cette lettre :
Arret_envoi_publicite.doc