Madame, Monsieur,

Je vous annonce ma volonté de mettre un terme au contrat de téléphonie mobile n° (numéro) souscrit le (date) associé à la ligne : (numéro de téléphone).

Compte tenu que ma durée d’engagement n’est pas encore terminée, je suis conscient des pénalités devant m’être facturées selon les barèmes suivants :

Pour un engagement d’une période de 12 mois :
Facturation de la totalité des mois restant dus jusqu'à la date de fin d'engagement
Pour un engagement de 24 mois (2 possibilités) :
Résiliation avant la fin du 12ème mois : facturation de la totalité des mois restant dus jusqu'à la fin du 12ème mois + 1/4 du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel.

Résiliation après la fin du 12ème mois, facturation d'1/4 des mois restant dus jusqu'au terme de l'engagement contractuel.

Je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.

Je vous rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.


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