Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre compagnie d’assurance un contrat sous la référence (numéro de contrat) visant à couvrir les risques inhérents à (description du bien assuré : maison, voiture etc.).

Je vous ai informé du sinistre survenu le (date).

Vous refusez la prise en charge de ce dernier argument que la déclaration de sinistre a été effectuée en dehors du délai stipulé au contrat

Je vous remercie de me justifier selon les termes de l’article L113-2 du Code des assurances le préjudice causé par ce retard dans la déclaration.

Dans l’attente des éléments de preuve correspondant à ce préjudice ou dans le cas inverse du versement des indemnités correspondant au sinistre, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.


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