Annulation de commande pour abus de faiblesse
Vous constatez que l’un de vos proches a été victime d’un marchand qui a abusé de ses faiblesses (âge, discernement) et vous souhaitez annuler la vente ? Voici un modèle de lettre gratuit vous permettant cette formalité
Madame, Monsieur,
Je fais suite à ma visite auprès de (nom de la personne ayant été abusé), qui m’a informé de la visite de votre commercial (nom de la personne si vous l’avez) le (date).
Ce dernier n’a pas pu ne pas s’apercevoir que cette personne était âgée de (âge), et d’autre part, n’était pas en mesure d’apprécier l’engagement souscrit. Il m’a de plus informé que votre vendeur avait fait preuve de ruses et avait forcé la signature du contrat.
L’article L122-8 du Code de la consommation sanctionne l’abus de faiblesse dont à fait preuve votre vendeur.
Je vous remercie donc de me confirmer l’annulation du contrat de vente sans quoi je me verrais dans l’obligation de déposer une plainte auprès du procureur de la République.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
Madame, Monsieur,
Je fais suite à ma visite auprès de (nom de la personne ayant été abusé), qui m’a informé de la visite de votre commercial (nom de la personne si vous l’avez) le (date).
Ce dernier n’a pas pu ne pas s’apercevoir que cette personne était âgée de (âge), et d’autre part, n’était pas en mesure d’apprécier l’engagement souscrit. Il m’a de plus informé que votre vendeur avait fait preuve de ruses et avait forcé la signature du contrat.
L’article L122-8 du Code de la consommation sanctionne l’abus de faiblesse dont à fait preuve votre vendeur.
Je vous remercie donc de me confirmer l’annulation du contrat de vente sans quoi je me verrais dans l’obligation de déposer une plainte auprès du procureur de la République.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
Télécharger cette lettre :
Annulation_commande_abus_faiblesse.doc