Lettre type gratuite - Modeles de lettres types gratuites



Accueil > Habitat / Logement

Demande de clôture de l'abonnement EDF

Vous déménagez et souhaitez résilier votre contrat EDF. Voici un modèle de lettre pouvant vous servir à remplir cette formalité
Lire et télécharger la lettre


Demande d'acquisition d'un mur citoyen

Vous souhaitez procéder à l'acquisition d'un mur mitoyen avec votre voisin ? Faites lui en la demande
Lire et télécharger la lettre


Nullité de la dénonciation du bail

Votre propriétaire a dénoncé votre bail sans en invoqué le motif de dénonciation ? Indiquez lui la nullité et la reconduction du bail
Lire et télécharger la lettre


Demande de délai pour quitter le logement

Suite à un impondérable, vous devez rester dans votre logement au delà du terme du bail ? Faîtes la demande auprès de votre propriétaire
Lire et télécharger la lettre


Demande de désinfection du logement

Votre logement est envahi par des nuisibles ? Faites la demande à votre propriétaire pour désinfecter ou dératiser votre habitation
Lire et télécharger la lettre


Demande de remise gracieuse Taxe d'habitation

Vous n'avez pas les moyens de payer votre taxe d'habitation en raison d'événements particuliers étant survenus dans l'année en cours ? Faites la demande d'exonération partielle ou totale de cette taxe
Lire et télécharger la lettre


Contestation des frais d'agence pour une location

Très peu de personnes le savent mais les frais d'agence dans le cadre d'une location sont à la charge du locataire et du propriétaire pour moitié. Questionnez votre agence à ce sujet
Lire et télécharger la lettre


Mise en demeure (signature suite à un compromis de vente)

Un modèle de lettre simple de mise en demeure à utiliser si vous rencontrez des problèmes lors de la signature définitive de la vente de votre maison ou de votre appartement. Cette mise en demeure est destinée à être envoyée à un acquéreur qui ne se serait pas présenté lors du rendez-vous pour signature chez le notaire sous réserve que toutes les clauses suspensives prévues au compromis soient levées.
Lire et télécharger la lettre