Demande de la copie d’un jugement

Vous souhaitez obtenir la copie d’un jugement ? Faites en la demande

Madame, Monsieur,

Le (date) a été jugée une affaire m’opposant à (nom de la personne ou de la société).

Je vous sollicite afin d’obtenir copie de ce jugement enregistré sous le numéro (numéro de l’affaire).

Vous trouverez à cet effet, une enveloppe pré timbrée pour le retour ainsi qu?un chèque d’un montant de (montant) correspondant à cette démarche.

Vous remerciant par avance pour toute la diligence avec laquelle vous traiterez ma demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes plus respectueuses salutations.


Télécharger cette lettre :
Demande_copie_jugement.doc

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Copyright © 2006-2019 - La lettre type - Tous droits réservés. 56 personnes connectées