Demande de modification du bail suite divorce

Vous divorcez et souhaitez modifier les titulaires de votre bail de location ? Faites en la demande au syndic ou à votre propriétaire

Madame, Monsieur,

J’occupe actuellement le logement sis (adresse) dont vous êtes le gestionnaire (ou le propriétaire).

A ce titre, nous avons signé avec (Madame ou Monsieur X), un bail de location en date du (date).

Je vous annonce par la présente mon divorce dont vous trouverez à cet effet, copie du jugement ci-joint.

De ce fait, je vous remercie de modifier le bail, mon conjoint quittant le logement, j’occuperais à compter du (date) le logement tout(e) seul(e).

Vous remerciant par avance pour cette formalité et restant à votre disposition pour tout renseignement utile à cette démarche, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


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Demande_modification_bail_divorce.doc

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