Déclaration de receuil d’un enfant étranger

Vous avez adopté un enfant étranger suite à votre agrément et souhaitez en informer le conseil général. Voici un modèle de lettre nécessaire à cette activité

Monsieur le Président du Conseil Général,

J’ai obtenu récemment l’agrément nécessaire pour l’adoption d’un enfant étranger (copie jointe).

Conformément à l’article L225-15 du Code l’action sociale et des familles, je vous informe par la présente que dans le but de son adoption, j’ai accueilli le (date) un enfant étranger.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.


Télécharger cette lettre :
Declaration_receuil_etranger.doc

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Copyright © 2006-2019 - La lettre type - Tous droits réservés. 32 personnes connectées