Paiement de la TVA sur une voiture achetée dans l’UE

Vous avez acheté une voiture dans un des pays de l’Union Européenne et vous devez régulariser le montant de la TVA dans les 15 jours suivant l’achat auprès de l’administration fiscale

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon achat d’un véhicule dont vous trouverez la facture jointe.

Ce véhicule a été acheté en (nom du pays où l’achat a été effectué).

Je vous pris donc de trouver un chèque d’un montant de (montant du chèque) correspondant à la TVA à 19,6% sur le montant total de la facture.

En contrepartie, je vous remercie de me retourner le certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de l’union européenne.

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire nécessaire à ma demande, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.


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