Renonciation régime réel impôt

Vous souhaitez renoncer au régime du réel pour le paiement des impôts de votre société ? Voici un exemple de demande

Madame, Monsieur,

Ma société est immatriculée depuis le (date) et est inscrite au centre des impôts sous la référence : (numéro de déclarant).

J’ai l’honneur de vous informer par la présente que je renonce à l’option que j’avais opté pour le régime réel normal et que je souhaite être placé sous le régime simplifié d’imposition à compter du 1er janvier (année).

Vous remerciant de me confirmer la prise en compte de ma demande et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous pris de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.




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Renonciation_regime_reel_impot.doc

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