Demande rembousement URSSAF
Vous avez constaté un trop perçu dans les cotisations que vous avez versées à l’URSSAF et ne pouvez déduire ce montant compte tenu de la clôture de votre compte ? Voici un modèle pour vous inspirer dans la rédaction de votre courrier
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre correspondance en date du (date), indiquant un solde créditeur en notre faveur pour l’établissement précité.
Depuis le (date), notre Société n’emploie plus aucun salarié d’où la clôture récente de notre compte au sein de votre Institution.
Nous sollicitons donc de vos services le remboursement du trop-perçu révélé par la régularisation des cotisations de l’année (année) ; soit (montant) euros.
Pour ce faire, nous joignons à la présente un relevé d’identité bancaire (nom de la banque).
Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre correspondance en date du (date), indiquant un solde créditeur en notre faveur pour l’établissement précité.
Depuis le (date), notre Société n’emploie plus aucun salarié d’où la clôture récente de notre compte au sein de votre Institution.
Nous sollicitons donc de vos services le remboursement du trop-perçu révélé par la régularisation des cotisations de l’année (année) ; soit (montant) euros.
Pour ce faire, nous joignons à la présente un relevé d’identité bancaire (nom de la banque).
Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
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Demande_rembousement_URSSAF.doc