L’essentiel du fonctionnement des congés payés en 5 questions
Sujet de conversation star de la machine à café, les congés payés sont certainement le droit qui suscite le plus d’intérêt mais aussi de questionnements de la part des salariés. Tous les salariés bénéficient en effet de jours de repos, quel que soit leur contrat ou leur temps de travail. Mais le fonctionnement des congés payés n’est pas toujours facile à comprendre et vous êtes souvent nombreux à vous poser beaucoup de questions à ce sujet : durée, fixation des dates, ordre des départs…Pour mieux comprendre, voici les règles essentielles en 5 questions.
Quel est le nombre de congés payés dont je peux bénéficier ?
Chaque salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours sur l’année (5 semaines). Certaines absences sont considérées comme du temps de travail effectif et sont donc prises en compte pour ce calcul : congé de maternité et paternité, prise de RTT et CP, journées de formation, arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle… A noter que votre convention collective ou votre contrat de travail peuvent parfois prévoir des conditions plus favorables.
A quelle période puis-je prendre mes vacances ?
La période de congés dans l’entreprise est fixée :
• Par accord collectif ou accord de branche
• Ou par l’employeur, après avis du Comité Social et Economique (CSE)
Elle peut s’étendre sur toute l’année mais doit obligatoirement comporter la période du 1er mai au 31 octobre. Vous pouvez alors faire votre demande de vacances à votre employeur au sein de cette période. Pour autant, son accord n’est pas automatique : la fixation des dates reste une prérogative de l’employeur qui peut refuser votre demande le cas échéant.
Combien de jours de congés payés puis-je prendre en une seule fois ?
Vous ne pouvez pas prendre plus de 24 jours ouvrables consécutifs de congés payés (soit 4 semaines). Néanmoins, certaines circonstances exceptionnelles peuvent assouplir ce principe :
• Contraintes géographiques particulières
• Présence au sein de votre foyer d’une personne handicapée ou une personne âgée en perte d’autonomie
Comment est fixé l’ordre des départs en congés dans l’entreprise ?
L’employeur tient compte de plusieurs critères pour fixer l’ordre des départs dans l’entreprise :
• La situation de famille
• L’ancienneté dans l’entreprise
• L’activité chez un ou plusieurs autres employeurs
Les salariés sont informés des dates et ordres de départ au moins 1 mois à l’avance.
Vous travaillez dans la même entreprise que votre conjoint (marié ou pacsé) ? Vous avez alors droit à un congé simultané.
L’employeur peut-il annuler mes congés payés ?
Oui. L’employeur peut annuler ou modifier la date de vos vacances mais doit vous prévenir au moins 1 mois avant la date de départ prévue. En deçà de cette date, il ne peut le faire que sous certaines conditions :
• Circonstances exceptionnelles
• Délais différents prévus par accord d’entreprise, convention collective ou accord de branche.
Vous vous posez d’autres questions concernant le fonctionnement des congés payés ? Posez les dans les commentaires et nous vous répondons au plus vite !