Lettre type gratuite - Modeles de lettres types gratuites



Accueil > Fiscalité / Juridiques

Convocation Assemblée Générale approbation des comptes

Voici un exemple de convocation pour une assemblée générale ordinaire dont l'ordre du jour est l'approbation des comptes annuels
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Assemblée générale - Pouvoir de représentation

Voici un modèle pour donner pouvoir à un tiers afin de vous représenter dans l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) de la société dans laquelle vous êtes actionnaire ou associé
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Pouvoir de délégation

Vous ne pourrez pas assister à l'assemblée générale ou au conseil d'administration et souhaitez que quelqu'un vous représente ? Adapter ce modèle gratuit à votre situation
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Demande d'intervention d'un huissier

Il vous semble qu'un huissier puisse vous aider dans vos démarches ? Demandez lui de vous rencontrer afin de faire le point
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Paiement d'une dette à un huissier

Vous réglez votre créance auprès de l'huissier qui vous avez mis en demeure de le faire. Voici une lettre type pour accompagner votre règlement et refuser les honoraires de l'huissier
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Demande de dégrèvement Taxe d'Habitation

Vous avez reçu votre Taxe d'Habitation alors que vous devriez en être exempté ? Voici un modèle pour demander le dégrèvement au Centre des Impôts
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Taxe Foncière - Habitation - Demande de la valeur locative

Vous venez de recevoir votre taxe d'habitation et/ou taxe foncière et vous souhaiteriez avoir plus de renseignements sur le mode de calcul de cet impôt ? Voici un modèle pour en faire la demande auprès des Impôts
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Demande d'aide juridictionnelle

Voici un modèle pour demander une aide financière afin de pouvoir payer les honoraires d'une procédure
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