Lettre type gratuite - Modeles de lettres types gratuites



Accueil > Fiscalité / Juridiques

Résiliation contrat d'expert comptable

Vous souhaitez mettre un terme à votre collaboration avec votre expert comptable ? Voici un modèle de lettre pour lui signifier la fin de sa mission
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Domiciliation provisoire de société à son domicile

Vous souhaitez domicilier votre société dans le domicile dont vous êtes locataire. Faites la démarche par courrier
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Demande de réduction Taxe CFE

Vous avez reçu l'avis d'imposition à la taxe sur la Cotisation foncière des Entreprises ? Sachez sous certaines conditions que vous pouvez demander une réduction du montant de cette taxe
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Demande de la copie d'un jugement

Vous souhaitez obtenir la copie d'un jugement ? Faites en la demande
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Convocation Assemblée Générale approbation des comptes

Voici un exemple de convocation pour une assemblée générale ordinaire dont l'ordre du jour est l'approbation des comptes annuels
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Assemblée générale - Pouvoir de représentation

Voici un modèle pour donner pouvoir à un tiers afin de vous représenter dans l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) de la société dans laquelle vous êtes actionnaire ou associé
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Pouvoir de délégation

Vous ne pourrez pas assister à l'assemblée générale ou au conseil d'administration et souhaitez que quelqu'un vous représente ? Adapter ce modèle gratuit à votre situation
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Demande d'intervention d'un huissier

Il vous semble qu'un huissier puisse vous aider dans vos démarches ? Demandez lui de vous rencontrer afin de faire le point
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