Demande de mensualisation de l’impôt

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition et le montant à régler est trop élevé ? Demandez à votre trésorerie de vous mensualiser afin d’éviter les mauvaises surprises

Monsieur le trésorier,

Je vous fais part de mon souhait de payer désormais mon impôt sur le revenu par prélèvements mensuels.

ÿ cette fin, vous trouverez ci-joint le formulaire destiné à vos services ainsi que mon relevé d’identité bancaire.

(ajoutez éventuellement : Bien que ma demande soit adressée avant le 1er juillet, je souhaiterais que les prélèvements se mettent en place à compter du 15 janvier prochain).

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Monsieur le trésorier, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

P.J. : Mentionnée

* Opter pour le paiement de l’impôt par mensualisation :

? Jusqu’au 30 juin, vous pouvez opter pour le système de la mensualisation à tout moment : les prélèvements commenceront le mois suivant votre inscription.

? Du 1er juillet au 15 décembre, la mensualisation ne sera effective qu’à compter du 15 janvier de l’année suivante.

? Et du 16 au 31 décembre, le premier prélèvement interviendra le 15 février.

En savoir plus : auprès de votre trésorerie ou par Internet sur www.impots.gouv.fr.


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demande_mensualisation_impot.doc

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