Madame, Monsieur,

Je fais suite à mon achat dans votre établissement d’un(e) (nom et référence de l’article acheté) le (date de l’achat).

L’article n’étant alors pas disponible, il m’a été proposé de verser des arrhes d’un montant de (montant des arrhes) afin de valider la réservation de celui-ci.

A ce jour, soit plus de (délai depuis le versement des arrhes), je n’ai toujours pas été livré et je n’ai aucun délai annoncé pour cette livraison.

C’est pourquoi, je vous mets en demeure de me restituer la somme de (montant) versé lors de cette commande majoré du double comme précisé dans l’article L114-1 du Code de la consommation.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur l’expression de mes sincères salutations.


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Demande_remboursement_arrhes.doc