Accord de droit de passage

Votre voisin a besoin de passer sur votre terrain pour effectuer des travaux chez lui ? Négociez financièrement une retribution pour la gène occasionné

Cher voisin,

Nous faisons suite à votre demande de droit de passage sur notre terrain, pendant la durée de vos travaux.

Nous vous confirmons notre accord aux conditions suivantes :

Cette autorisation est valable du (date) au (date).

Les modes de passages autorisés sont : à pied – en voiture – à vélo.

Les aménagements consécutifs à ce passage (revêtement, clôture…) ainsi que la remise en état du terrain usité seront à votre unique charge.

A titre d’indemnité, vous nous serez redevable de la somme forfaitaire de (montant) euros ou la somme de (montant) euros par jour.

Dans l’attente de votre confirmation, veuillez recevoir, Cher voisin, l’assurance de nos salutations distinguées.


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Accord_droit_de_passage.doc

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